Article tiré de la revue : Le particulier.
lundi, février 20 2012
Les règles de plantation pour un arbre, entre vous et votre voisin. Haies, arbres, arbustes, limites de propriété, mur mitoyen
Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:25
dimanche, décembre 20 2009
Texte de loi et jurisprudence prescription trentenaire, destination du père de famille. Distance légale arbres et haies par rapport au voisin.
Par postmaster arbre.org le dimanche, décembre 20 2009, 17:25
dimanche, novembre 8 2009
Definition du trouble anormal de voisinage. L'arbre est menacant ou génant.Arbre causant préjusice au voisin malgré la bonne distance de plantation.
Par postmaster arbre.org le dimanche, novembre 8 2009, 17:35
Même si votre voisin respecte la loi au niveau des distances de plantations, si son arbre vous cause un préjudice, cela peut être assimilé à un trouble anormal de voisinage.
dimanche, mai 10 2009
Plan local d'urbanisme ( PLU ) anciennement Plan d'Occupation des Sols ( POS ) et interdiction de couper les arbres même ceux dont vous êtes propriétaire.
Par postmaster arbre.org le dimanche, mai 10 2009, 20:48
Il est interdit de couper la moindre pousse, arbuste, ou arbre, si vous êtes situé en zone boisée sur le PLU.
lundi, mars 2 2009
Le tour d'échelle ou le droit d'échelle. Avec le voisin y a t'il violation de domicile pour la taille des haies ou la coupe de branches?
Par postmaster arbre.org le lundi, mars 2 2009, 21:29
Réponse ministérielle à un vide juridique.
Votre voisin peut vous refuser l'accès. A vous de vous débrouiller... ou de dialoguer.
mercredi, février 18 2009
les copropriétés, le syndic, les charges, le droit immobilier, la loi les jurisprudences , les arbres, haies et plantations.
Par postmaster arbre.org le mercredi, février 18 2009, 21:36
Article Extrait de « la revue bleue » Informations juridiques et pratiques de la FNAIM N°315 (Les références légales font appel aux notions vues dans l’article) Pourquoi réécrire ce qui est bien fait?
lundi, décembre 22 2008
Explication de prescription trentenaire pour la plantation d'un arbre ou d'une haie entre votre voisin et votre propriété. Exemples, description, protection.
Par postmaster arbre.org le lundi, décembre 22 2008, 22:44
Qu'est ce que la protection trentenaire qui permet à votre plante de rester en place malgré un mauvais emplacement.
mardi, septembre 23 2008
EDF ou RTE et leurs relations avec les arbres, les propriétaires et les exploitants forestiers
Par postmaster arbre.org le mardi, septembre 23 2008, 23:27
Quels sont les droits et devoirs d' EDF ou de RTE, et du propriétaires des arbres a proximité des fils et des lignes électriques
jeudi, août 7 2008
Chacun est responsable des effets de ses haies :
Par postmaster arbre.org le jeudi, août 7 2008, 16:04
Ce n'est pas par ce qu'elle est plantée en suivant les règles et les lois, que le propriétaire n'est plus responsable de leurs effets et des ennuis qu'elle pourrait provoquer aux voisins.