Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi, la jurisprudence.

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lundi, février 20 2012

Tempetes assurances et indemnisation. Comment faire si un arbre tombe sur votre maison, voiture...

Qu'est ce qu'une tempête pour un assureur? comment se faire indemniser? Vous trouverez des réponses à vos questions.

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vendredi, avril 2 2010

une pétition pour sauver un arbre. lettre au maire de Pau contre une décision de justice pour abattre un cèdre.

Un exemple d'initiative interressante pour aider a sauver les grands arbres... Voici une copie de la lettre et de la pétition.

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samedi, novembre 1 2008

Lettre concernant les branches de la haie du voisin qui dépassent sur votre terrain Recommandé avec accusé de réception

Cette lettre vient après la lettre simple. elle est obligatoirement envoyée en recommandé avec accusé de réception. Celle ci concerne une haie mal taillée, mais peut être adaptée a tous les cas. La lettre mise en page peut être téléchargée en bas du document

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mercredi, octobre 29 2008

Première lettre à adresser à votre voisin concernant les branches, feuilles, arbres ou haies qui gènent

Avant d'être plus ferme avec votre voisin, vous devez penser que vous devrez encore le supporter longtemps... Nous vous conseillons d'être doux pour cette première approche. Une lettre juste déposée dans sa boite aux lettres, peux éviter une guerre de tranchées et ouvrir le dialogue. Souvenez vous toujours du proverbe toujours vérifié : "Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès !" Cette lettre est un exemple. Vous pouvez bien évidemment l'adapter à votre cas.

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