Beaucoup de problèmes de voisinage liés à ces haies se retrouvent devant les tribunaux. Les jugements vont parfois dans le sens de celui qui est embêté par la haie pourtant conforme à la loi et le juge peut aller jusqu'à ordonner de l'abattre.

Les haies et la voie publique :

Si c'est une voie communale : la haie peut être plantez à ras pour peu qu'elle soit entretenue régulièrement. (code rural art D161-22)

Si c'est un axe passant, la haie doit être plantée à 2m au moins du domaine public routier. (code de la voirie routière art R116-2 5é alinéa )

Le conseil est de s'adresser à la Direction départementale de l'équipement (DDE ) Qui vous indiquera les règles à suivre. Il se peut aussi que des propriétés situées à des croisements soient soumis à des obligations de visibilité . Les lotissements ne sont pas soumis à ces règles, mais à celles du lotissement.

Les haies bouchant la vue du voisin :

même si elle est règlementaire, une haie qui cause des troubles anormaux de voisinage ( bouche la lumière, crée de l'humidité, apporte des animaux ... ) peut être jugée comme gênante et un juge peut obliger à la rabattre ou à l'enlever.

Par contre, la privation de la vue sur un paysage n'est pas considérée comme un trouble de voisinage. sauf si ce paysage est considéré comme exceptionnel.

Si la haie est mitoyenne :

Elle appartient alors aux deux voisins qui doivent l'entretenir chacun de leur côté. Par contre si un seul des deux voisins veut l'arracher, c'est son droit et l'autre ne peut rien dire. (code civil art 668 à 670)

Si la haie crée de rejets chez le voisins :

Si ce sont des drageons qui sortent du sol chez le voisin, vous pouvez les arracher, ou contraindre le voisin à le faire.

''Petit conseil de Sagesse" :

Votre voisin existe, et vous ne pourrez pas vous en débarrasser. Il faut donc soit le supporter tel qu'il est ou déménager. Il vaut parfois mieux aller le voir et lui demander de tailler A VOS FRAIS que d'entamer une longue et couteuse procédure judiciaire qui vous coutera des nuits blanches, des soucis et des relations dégradées.... A vous de juger

Un ouvrage à conseiller : Résoudre les problèmes de voisinage au jardin - par Jean Michel Groult - Ulmer Editions