Nul ne doit causer a autrui un trouble anormal de voisinage. C'est ce que ne cesse de confirme la cour de cassation. En ce qui concerne les arbres, arbustes et haies, même si la distance de plantation correspond aux règlements locaux, ou au code civil, la responsabilité civile du propriétaire de l'arbre peut être engagée si il cause un préjudice au voisin.

Par exemple, si une branche se détache de l'arbre durant une tempête, et qu'elle s'abat sur la maison du voisin, peu importe que cet arbre soit planté convenablement ou non. La responsabilité civile du gardien de l'arbre peut être mise en oeuvre : - Responsabilité pour faute : art 1382 et 1383 du code civil si le propriétaire de l'arbre a effectué un défaut d'entretien de l'arbre. - Responsabilité du gardien de la chose : : art 1384 du code civil si l'arbre cause des dommages, même si aucune faute ne peut lui être reprochée. - Responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Même si elle n'est pas écrite textuellement dans la loi, elle est tout a fait admise par les tribunaux. Cependant, il faut que la gêne soit intolérable. Le seuil de tolérance est évalué par le juge au cas par cas. Si le juge admet le trouble naormal de voisinage, il peut ordonner un entretien régulier à date fixe, un élagage, un abattage... En résumé, la méthode qui lui semblera la meilleure pour faire cesser le trouble de manière durable. En résumé, le strict respect des distances de plantations ne suffit pas, il faut respecter son voisin.