Arrêté du 31 juillet 2000 - Articles 1 à 6 et annexes A et B Article 1 La lutte contre les organismes nuisibles mentionnés en annexe A du présent arrêté est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, dès leur apparition, et ce quel que soit le stade de leur développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels ils sont détectés.



Article 2 Certains organismes nuisibles, contre lesquels la lutte n'est pas obligatoire sur tout le territoire et de façon permanente, mais dont la propagation peut présenter un danger soit à certains moments, soit dans un périmètre déterminé, soit sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets déterminés, peuvent nécessiter des mesures spécifiques de lutte obligatoire, sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer. Ces organismes nuisibles sont mentionnés en annexe B du présent arrêté.

Article 3 Les traitements et mesures de lutte nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles figurant aux annexes A et B du présent arrêté, ainsi que les conditions dans lesquelles leur lutte est organisée, peuvent être prescrits par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ces traitements et mesures nécessaires peuvent comporter notamment : le piégeage des organismes nuisibles, la mise en quarantaine, la désinfection, l'interdiction de planter et de multiplier, la réalisation de traitements antiparasitaires à usage agricole, la destruction par le feu. Ces mesures et traitements peuvent s'appliquer aux terrains et locaux environnants.

Article 4 Lorsqu'un arrêté ministériel prévoit des traitements et mesures de lutte, le cas échéant, un arrêté préfectoral peut préciser les modalités de mise en oeuvre de ces traitements et mesures, et lister les aires géographiques restreintes (cantons, communes...) dans lesquelles la lutte est déclarée obligatoire.

Article 5 En l'absence d'arrêté ministériel précisant ces traitements ou mesures ainsi que les conditions dans lesquelles la lutte est organisée, ceux-ci sont fixés par arrêté préfectoral, après avis du directeur régional de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) ou du directeur de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour les départements d'outre-mer. Conformément à l'article 352 du code rural, l'arrêté préfectoral est soumis dans la quinzaine à l'approbation du ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation, sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux).

Article Annexe A Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au territoire métropolitain. i) Les organismes nuisibles visés aux annexes I A I et II A I de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié. ii) Les organismes nuisibles visés aux annexes I A II, I B, II A II et II B de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié listés ci-après :

Aphelenchoides besseyi (nématode foliaire) ; Beet leaf curl virus ; Ceratocystis fimbriata sp. platani (chancre coloré du platane) ; Citrus tristeza closterovirus (tristeza) ; Citrus vein enation woody gall ;   Clavibacter michiganensis subsp. insidiosus (flétrissement bactérien de la luzerne) ; Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus (flétrissement bactérien de la pomme de terre) ; Erwinia amylovora (feu bactérien des rosacées) ; Meloidogyne chitwoodi (nématode à galles) ; Meloidogyne fallax (nématode à galles) ; Opogona sacchari (teigne du bananier) ; Phytoplasme de la flavescence dorée de la vigne ; Plum pox virus (sharka) ; Popillia japonica (hanneton japonais) ; Pseudomonas caryophylli (chancre bactérien de l'oeillet) ; Ralstonia solanacearum (pourriture brune de la pomme de terre ou flétrissement bactérien) ; Spodoptera littoralis (noctuelle méditerranéenne) ; Synchytrium endobioticum (galle verruqueuse de la pomme de terre).

iii) Et les organismes nuisibles suivants : Callosobruchus chinensis (bruche chinoise) ; Caulophilus oryzae ; Prostephanus truncatus (grand capucin) ; Trogoderma granarium (dermeste du grain).

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Article Annexe B En vigueur Liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions.

Chapitre Ier : Dispositions relatives au territoire métropolitain.

i) Les organismes nuisibles visés aux annexes I A II, I B, II A II et II B de l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié, non listés à l'annexe A, chapitre Ier, point ii) du présent arrêté ;

ii) Et les organismes nuisibles listés ci-après :

Mammifères : Apodemus sylvaticus (mulot sylvestre) ; Arvicola terrestris (campagnol terrestre) ; Microtus arvalis (campagnol des champs) ; Mus domestica (souris domestique) ; Myocastor coypus (ragondin) ; Ondatra zybethicus (rat musqué) ; Pitymys duodecimcostatus (campagnol provençal) ; Pitymys subterraneus (campagnol souterrain) ; Rattus norvegicus (rat gris ou surmulot) ; Rattus rattus (rat noir) ; Talpa europaea (taupe).

Insectes : Cacyreus marshalli (lépidoptère du géranium) ; Ceratitis capitata (mouche méditerranéenne des fruits) ; Cryptorrhynchus lapathi (charançon de la patience) ;   Cyrphis spp. ; Diaphorina citri (psylle des agrumes) ; Erannis defoliana ; Euproctis chrysorrhoea (bombyx cul brun). Hyalestes obsoletus (vecteur du stolbur) ; Hyphantria cunea (écaille fileuse) ; Iridomyrmex humilis (fourmi d'Argentine) ; Lymantria dispar (bombyx disparate) ; Malacosoma neustria ; Metcalfa pruinosa ; Operophtera brumata ; Paysandisia archon (papillon ravageur du palmier) ; Phthorimaea operculella (teigne de la pomme de terre) ; Quadraspidiotus perniciosus (pou de San José) ; Scaphoideus titanus (vecteur du phytoplasme de la flavescence dorée) ; Scolytes non listés dans l'arrêté du 2 septembre 1993 ; Thaumetopoea processionea (processionnaire du chêne) ; Tortrix viridana (tordeuse du chêne) ; Unaspis yanonensis (cochenille asiatique des agrumes).

Nématodes : Globodera tabacum (nématodes à kystes du tabac) ; Longidorus sp. (vecteurs de viroses) ; Meloidogyne spp. non listés dans l'arrêté du 2 septembre 1993 ; Paratrichodorus sp. (vecteurs de viroses) ; Trichodorus sp. (vecteurs du rattle du tabac) ; Xiphinema sp. (vecteurs de viroses).

Plantes : Cirsium arvense (chardon des champs) ; Cuscuta spp. (cuscute) ;

Orobancha minor, Orobancha cernua, Orobancha crenata et Orobancha ramosa (orobanches) ; Viscum album (gui). Champignons : Eutypa lata (eutypiose de la vigne) ; Phytophthora cambivora (encre) ; Phytophthora cinnamomi ; Phytophthora fragariae var. rubi (Phytophtora du fraisier) ; Phytophthora infestans (mildiou de la pomme de terre) ; Phytophthora ramorum (champignon nuisible à certains végétaux) ; Spongospora subterranea (gale poudreuse de la pomme de terre) ; Stereum purpureum (maladie du plomb parasitaire). Bactéries, virus et organismes assimilés : Chesnut mosaic virus (mosaïque du châtaignier) ; CYSDV (Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus) ; ToCV (Tomato chlorosis crinivirus) ; TICV (Tomato infectious chlorosis crinivirus) ;   CVYV (Cucumber vein yellowing ipomovirus) ; Phytoplasme du stolbur de la vigne ; Pepino mosaic virus (virus de la mosaïque du pepino) ; Potato mop top virus (virus du mop top de la pomme de terre) ; Potato tuber necrosis ringspot virus (virus Y nécrogène de la pomme de terre) ; Raspberry bushy dwarf virus ; Tobacco rattle virus (virus du rattle).

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