Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi, la jurisprudence.

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Tag - Feuille

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lundi, février 20 2012

Arbre.org vous aide dans vos litiges entre voisins, vous évite des frais de justice, des avocats, des soucis, problèmes financiers, des crédits... Vous pouvez aussi nous aider

Aidez nous à continuer à régler vos litiges.

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samedi, janvier 2 2010

Lutte obligatoire contre les parasites des arbres arbustes, le gui, le feu bacterien, les ragondins, les chardons... qui envahissent votre terrain.

Voici le texte qui oblige à lutter contre les ennemis et parasites de votre jardin ( ou celui du voisin ) Pour avoir la liste adaptée à votre région, adressez vous au :"service régional de la protection des végétaux" (SRPV) de votre région.

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dimanche, novembre 8 2009

Definition du trouble anormal de voisinage. L'arbre est menacant ou génant.Arbre causant préjusice au voisin malgré la bonne distance de plantation.

Même si votre voisin respecte la loi au niveau des distances de plantations, si son arbre vous cause un préjudice, cela peut être assimilé à un trouble anormal de voisinage.

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mercredi, octobre 29 2008

Première lettre à adresser à votre voisin concernant les branches, feuilles, arbres ou haies qui gènent

Avant d'être plus ferme avec votre voisin, vous devez penser que vous devrez encore le supporter longtemps... Nous vous conseillons d'être doux pour cette première approche. Une lettre juste déposée dans sa boite aux lettres, peux éviter une guerre de tranchées et ouvrir le dialogue. Souvenez vous toujours du proverbe toujours vérifié : "Il vaut mieux un mauvais arrangement qu'un bon procès !" Cette lettre est un exemple. Vous pouvez bien évidemment l'adapter à votre cas.

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samedi, octobre 25 2008

Jurisprudence des feuilles dans une gouttiere du voisin n'entrainent pas d'abattage ni d'élagage d'arbre

les juges concluent que des feuilles mortes provenant de l'arbre du voisin ne sont pas un trouble anormal de voisinage

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Jurisprudence la chutte des feuilles chez le voisin, dégats de racines et trouble de voisinage

L'abattage des arbres n'a été ordonné uniquement par ce que les arbres mis en cause sont des peupliers amenés à avoir une croissance très rapide, et qu'ils ont un système racinaire puissant.

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