Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi, la jurisprudence.

banniere

Tag - Paris

Fil des billets

lundi, février 20 2012

Arbre.org vous aide dans vos litiges entre voisins, vous évite des frais de justice, des avocats, des soucis, problèmes financiers, des crédits... Vous pouvez aussi nous aider

Aidez nous à continuer à régler vos litiges.

Lire la suite...

lundi, mars 2 2009

Jurisprudence : La région parisienne s'étend jusqu'à 45km de Paris. Plantation de haie en limite de propriété autorisée.

Jurisprudence du 21novembre 1997 qui prolonge la région parisienne jusqu'à 45km de Paris. Et autorise donc la plantation en limite de propriété.

Lire la suite...

jeudi, août 7 2008

Les jurisprudences concernant les plantations mitoyennes et les litiges qui en résultent Paris et région Parisienne

Extension de la zone de paris à la région parisienne

Lire la suite...