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Tag - Paris
lundi, février 20 2012
Arbre.org vous aide dans vos litiges entre voisins, vous évite des frais de justice, des avocats, des soucis, problèmes financiers, des crédits... Vous pouvez aussi nous aider
Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:07 - aide
lundi, mars 2 2009
Jurisprudence : La région parisienne s'étend jusqu'à 45km de Paris. Plantation de haie en limite de propriété autorisée.
Par postmaster arbre.org le lundi, mars 2 2009, 21:30 - Jurisprudence
Jurisprudence du 21novembre 1997 qui prolonge la région parisienne jusqu'à 45km de Paris. Et autorise donc la plantation en limite de propriété.
jeudi, août 7 2008
Les jurisprudences concernant les plantations mitoyennes et les litiges qui en résultent Paris et région Parisienne
Par postmaster arbre.org le jeudi, août 7 2008, 16:15 - Jurisprudence
Extension de la zone de paris à la région parisienne