Réglementation des végétaux, les arbres, les haies, la loi, la jurisprudence.

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Tag - Plantation

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lundi, février 20 2012

Arbre.org vous aide dans vos litiges entre voisins, vous évite des frais de justice, des avocats, des soucis, problèmes financiers, des crédits... Vous pouvez aussi nous aider

Aidez nous à continuer à régler vos litiges.

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dimanche, août 22 2010

Articles du code civil relatifs aux plantations a la mitoyenneté aux haies arbres et arbustes,

Lors d'un litige avec le voisin c'est toujours bon de les connaitre :

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dimanche, décembre 20 2009

Texte de loi et jurisprudence prescription trentenaire, destination du père de famille. Distance légale arbres et haies par rapport au voisin.

Condensé des textes de loi détaillant la prescription trentenaire et la destination du père de Famille. A rapprocher de cet article :

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dimanche, novembre 8 2009

Definition du trouble anormal de voisinage. L'arbre est menacant ou génant.Arbre causant préjusice au voisin malgré la bonne distance de plantation.

Même si votre voisin respecte la loi au niveau des distances de plantations, si son arbre vous cause un préjudice, cela peut être assimilé à un trouble anormal de voisinage.

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dimanche, mai 10 2009

Plan local d'urbanisme ( PLU ) anciennement Plan d'Occupation des Sols ( POS ) et interdiction de couper les arbres même ceux dont vous êtes propriétaire.

Il est interdit de couper la moindre pousse, arbuste, ou arbre, si vous êtes situé en zone boisée sur le PLU.

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jeudi, août 7 2008

Les jurisprudences concernant les plantations mitoyennes et les litiges qui en résultent Paris et région Parisienne

Extension de la zone de paris à la région parisienne

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Chacun est responsable des effets de ses haies :

Ce n'est pas par ce qu'elle est plantée en suivant les règles et les lois, que le propriétaire n'est plus responsable de leurs effets et des ennuis qu'elle pourrait provoquer aux voisins.

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