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Tag - Plantation
lundi, février 20 2012
Arbre.org vous aide dans vos litiges entre voisins, vous évite des frais de justice, des avocats, des soucis, problèmes financiers, des crédits... Vous pouvez aussi nous aider
Par postmaster arbre.org le lundi, février 20 2012, 22:07 - aide
dimanche, août 22 2010
Articles du code civil relatifs aux plantations a la mitoyenneté aux haies arbres et arbustes,
Par postmaster arbre.org le dimanche, août 22 2010, 19:13 - Texte de loi
Lors d'un litige avec le voisin c'est toujours bon de les connaitre :
dimanche, décembre 20 2009
Texte de loi et jurisprudence prescription trentenaire, destination du père de famille. Distance légale arbres et haies par rapport au voisin.
Par postmaster arbre.org le dimanche, décembre 20 2009, 17:25 - Vos droits et devoirs la loi expliquée
dimanche, novembre 8 2009
Definition du trouble anormal de voisinage. L'arbre est menacant ou génant.Arbre causant préjusice au voisin malgré la bonne distance de plantation.
Par postmaster arbre.org le dimanche, novembre 8 2009, 17:35 - Vos droits et devoirs la loi expliquée
Même si votre voisin respecte la loi au niveau des distances de plantations, si son arbre vous cause un préjudice, cela peut être assimilé à un trouble anormal de voisinage.
dimanche, mai 10 2009
Plan local d'urbanisme ( PLU ) anciennement Plan d'Occupation des Sols ( POS ) et interdiction de couper les arbres même ceux dont vous êtes propriétaire.
Par postmaster arbre.org le dimanche, mai 10 2009, 20:48 - Vos droits et devoirs la loi expliquée
Il est interdit de couper la moindre pousse, arbuste, ou arbre, si vous êtes situé en zone boisée sur le PLU.
jeudi, août 7 2008
Les jurisprudences concernant les plantations mitoyennes et les litiges qui en résultent Paris et région Parisienne
Par postmaster arbre.org le jeudi, août 7 2008, 16:15 - Jurisprudence
Extension de la zone de paris à la région parisienne
Chacun est responsable des effets de ses haies :
Par postmaster arbre.org le jeudi, août 7 2008, 16:04 - Vos droits et devoirs la loi expliquée
Ce n'est pas par ce qu'elle est plantée en suivant les règles et les lois, que le propriétaire n'est plus responsable de leurs effets et des ennuis qu'elle pourrait provoquer aux voisins.